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Général

Statuts

Mis à jour : 20 Mai 2006

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Traduction en italien 

 

OBSERVATOIRE EUROPEEN DU PLURILINGUISME (OEP)

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ARTICLE I - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association apolitique régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dont le titre est :

  OBSERVATOIRE EUROPÉEN DU PLURILINGUISME (OEP)


ARTICLE II
– Le nom de l'association est exprimé dans toutes les langues officielles de l'Union européenne

European observatory for the plurilingualism (en)
Europäisches Forum für Mehrsprachigkeit (de)
Observatorio europeo del plurilinguismo (es)
Observatori Europeu del Plurilingüisme (ca)
Osservatorio europeo del plurilinguismo (it)
Ευρωπαϊκό Παρατηρητήριο για την Πολυγλωσσία (el)
Europees waarnemingscentrum van de meertaligheid (nl)
Observatório europeu plurilinguisme (pt)
Europske observatorium multilingvizmu (sk)
Observatorul European al plurilvismului (ro)
Faireachlann Eorpach an Ilteangachais (ga)
Европейска лаборатория по плурилинтвизьм (bg)
...

Le Conseil d'administration décide d'éventuelles modifications et d'éventuelles traductions en langues supplémentaires.

 

ARTICLE II bis – Les présents statuts seront traduits dans toutes les langues officielles de l'Union Européenne

ARTICLE III - Buts

Soutenir la diversité linguistique de l'Union dans toutes ses composantes politiques, administratives, économiques, sociales et culturelles.

Favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne active fondée sur la compréhension des langues et cultures européennes.

Promouvoir dès le premier âge et tout au long de la vie l'enseignement et l'apprentissage des langues.

Promouvoir par le plurilinguisme la diversité culturelle, fondement de toute créativité, l'échange et le respect de l'autre, base d'un progrès pacifique.

Contribuer à la prévention du racisme, de la xénophobie et du communautarisme par la promotion du plurilinguisme et de l'interculturalité.

Susciter des collaborations pour la conduite d'actions et de recherches sur ces mêmes sujets.

Animer un site Internet dont les missions sont notamment les suivantes :

  • Constituer une base de données européenne et multilingue sur les langues et le plurilinguisme.

  • Être un site de publication directe sur les langues et le plurilinguisme.

  • Être une source d'information et d'échange pour la société civile dans ses diverses composantes concernées par les questions linguistiques, notamment : familles, enseignants, entreprises, salariés.

  • Favoriser le couplage de la recherche scientifique et de la société civile.

  • Publier une lettre électronique.

     

ARTICLE IV -Siège social

Le siège social est fixé à :

Maison de l'Europe et Foyer de Rencontres internationales
Hôtel de Coulanges
35-37, rue des Francs Bourgeois
75004 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.


ARTICLE V -Composition

L'association se compose :

a) des membres fondateurs, de droit membres actifs : l'ASEDIFRES (Association Européenne d'Etudes et de Diffusion sur l'Europe, la Recherche et la Société), la FDEI (Fondation pour le Développement de l'Enseignement International), l'APLV (Association des Professeurs de Langues Vivantes), Génération Europe 21 et le Forum des instituts culturels enseignant les langues européennes aux adultes à Paris.

b) de membres d'honneur, dispensés de toute cotisation et qui jouissent des prérogatives des membres actifs. Ils sont cooptés par le Conseil d'Administration.

c) de membres actifs.

Les montants des cotisations pour les membres personnes physiques et pour les membres personnes morales ou assimilées sont fixés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

d) de partenaires

Des accords de partenariats peuvent être passés avec des organismes dont les objectifs sont convergents avec ceux de l'Observatoire. Un accord définit les relations avec les partenaires. Le partenaire peut être représenté sans droit de vote au Conseil d’Administration.

L’accord de partenariat, signé par le Président, et ratifié par le Conseil d'administration, définit les objectifs poursuivis, les actions communes, les responsabilités, les conditions de la collaboration, les engagements financiers. Toutes les actions spécifiques conduisant à des engagements financiers sont l’objet d’accords écrits particuliers.

ARTICLE VI - Conditions d'adhésion

Pour être membre de l'Observatoire, il faut jouir de ses droits civils et politiques, être présenté par un parrain membre de l'Association, ou présenter une demande écrite au Président (ou à la Présidente). Le Conseil d'administration statue sur les demandes d'admission à l'unanimité.

ARTICLE VII -Radiation

La qualité de membre se perd :

1° Pour une personne morale :

a) par le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts

b) par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le Conseil d'administration, sauf recours à l'Assemblée générale. Le président de la personne morale est préalablement appelé à fournir ses explications.

2° Pour un membre à titre individuel

a) par démission

b) par décès

c) pour non paiement de la cotisation

d) pour motifs graves, que le Conseil d'administration appréciera, après enquête et après que l'intéressé ait été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

e) par atteinte de la limite d'âge fixée à 72 ans, sauf proposition contraire du bureau

 

ARTICLE VIII - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1) Les cotisations

2) Des subventions ou financements ponctuels ou sur programme de l'Etat, de collectivités territoriales ou d'institutions européennes ou internationales

3) Les ressources créées, à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente

4) Les ressources diverses autorisées par la loi (dons manuels, etc.).
 

ARTICLE IX -Conseil d'Administration et Bureau

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 5 à 15 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée générale ordinaire qui en fixe le nombre. Ces membres sont rééligibles.

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres pour former le Bureau :

1) Un(e) Président(e)

2) Au moins un(e) Vice-Président(e)

3) Un(e) Secrétaire Général(e)

4) Un(e) Trésorier(e)

Un(e) Président(e) sortant(e) peut être nommé(e) Président(e) d'honneur.

Des adjoints peuvent être désignés au sein du conseil d'administration pour le Secrétariat et la Trésorerie.

Le Conseil d'administration est renouvelé chaque année par tiers à partir du premier terme du mandat. les deux années suivantes, les membres sortants sont désignés par le sort.

Le Bureau est élu pour un an, au scrutin secret. En cas de vacance dans le Conseil d'administration, celui-ci pourvoira éventuellement. Dans ce cas, il fera approuver cette nomination par l'Assemblée générale ordinaire suivante. La durée du mandat des nouveaux membres du Conseil d'administration est alors la même que celle restante de ceux qu'ils remplacent.

Le Conseil d'administration peut proposer à l'Assemblée générale d'augmenter le nombre maximum des membres du Conseil d'administration.

ARTICLE X -Période d'activité, délibérations du Conseil d'administration, procès-verbaux

L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Le Conseil d'Administration est tenu de se réunir au moins trois fois par an, sur convocation présidentielle.

La présence ou représentation par pouvoir des deux tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Il(elle) invite aux réunions du Conseil d'administration toute personne dont il(elle) juge la participation utile à ses délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances qui sera signé par le ou la Président(e), le ou la Secrétaire et transcrit sans blanc ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

Les membres du Bureau et du Conseil d'administration assument leur charge à titre strictement bénévole.

Le ou la Président(e) représente valablement l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice avec faculté de délégations.

Les dépenses sont ordonnancées par le ou la Président(e) qui, avec le ou la Trésorier(e) auront signature sur les comptes postal ou bancaire de l'Association. Le(la) président(e) peut donner délégation à un ou plusieurs Vice-presidents(es).


ARTICLE XI - Assemblée générale

 

L'Assemblée générale ordinaire, strictement composée des membres actifs à jour de leur cotisation pour l'année en cours , aura lieu chaque année au cours du second trimestre de l'année civile. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétariat quinze jours au moins avant la date fixée,; l'ordre du jour est porté sur les convocations. Son Bureau est celui du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.

La majorité est acquise selon la règle de la double majorité suivante :

  • Majorité de l'ensemble des membres actifs, individuels et personnes morales.

  • Majorité des membres actifs personnes morales.

Les membres empêchés d'assister à l'Assemblée générale peuvent donner pouvoir à un autre membre actif pour agir et voter en son nom (chaque membre actif peut recevoir au plus dix mandats).

Le rapport annuel et les comptes sont publiés chaque année sur le site Internet et accessible aux seuls membres .

Lors de l'Assemblée générale, seules les questions soumises à l'ordre du jour devront être traitées.

ARTICLE XII -Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président(e), ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs.

L'Assemblée générale extraordinaire doit comprendre le cinquième au moins des membres actifs à jour de leur cotisation pour l'année en cours et des membres d'honneur et être convoquée au moins un mois à l'avance. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, l'Assemblée générale extraordinaire ne peut statuerqu'à la majorité des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres en exercice.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association, et l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
 

Article XIII – Comité scientifique

Le Conseil d'administration met en place sur proposition du bureau un comité scientifique composé de représentants de la communauté scientifique dans les divers domaines scientifiques couverts par l'Observatoire et de diverses nationalités européennes.

ARTICLE XIV - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi, éventuellement par le Conseil d'Administration, qui le fera approuver par l'Assemblée Générale. Celui-ci est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, les modalités de l'augmentation des cotisations et l'interdiction de toutes discussions partisanes.


ARTICLE XV - Modification des Statuts, dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration, ou sur proposition du dixième au moins des membres soumise au Bureau au moins un mois avant la séance, et sur décision d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

L'Assemblée Générale doit comprendre le cinquième au moins des membres actifs et d'honneur. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association, et l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

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