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Négociations TTIP: le CEATL alerte sur le fait que la littérature et l’édition ne sont pas protégées par l’« exception culturelle »/CEATL sounds the alarm on literature and publishing not being covered by the so-called ‘cultural exception'

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bruxelles, le 2 février 2015

Représentant quelque 10 000 traducteurs littéraires de 29 pays d’Europe, le CEATL attire l’attention des responsables des actuelles négociations concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur les questions suivantes, qui préoccuperont tous ceux qui sont attachés aux littératures européennes et à la richesse culturelle qu’elles représentent.

 

  • L’édition n’est pas comprise dans « l’exception culturelle » et fait donc partie du mandat des négociateurs du TTIP.
  • Ceci représente une menace pour l’édition et la littérature européennes, car le TTIP ne tolérera les dispositifs de promotion et de protection de la culture que dans la mesure où ils seront non discriminatoires. Les subventions au secteur du Livre, mais également les politiques de prix unique du livre ou de droit de prêt pourraient être remises en cause.

Le CEATL demande donc l’inclusion du secteur du Livre parmi les activités culturelles ne relevant pas de l’accord TTIP. Il appelle également la Commission à réaffirmer la légalité des politiques nationales de soutien et de promotion de la littérature en des termes beaucoup moins équivoques.

Lire la communication du CEATL : anglais | français.

PRESS RELEASE

Brussels, 2 February, 2015

Representing 10,000 literary translators in 29 European countries, CEATL urges the parties responsible for the ongoing Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) negotiations between the European Union and the United States of America to pay attention to the following issues of concern to everyone with a stake in European literatures and the cultural values they constitute:

  • Publishing is not covered by the so-called “cultural exception” and is therefore part of the mandate of TTIP negotiators
  • This poses a threat to Europe’s publishing and literature since TTIP will tolerate continued cultural promotion and protection measures only if these are non-discriminatory. Public subsidies to the book sector, but also fixed book price and public lending right policies could then be jeopardized.

CEATL therefore calls for the inclusion of the book sector among the cultural sectors exempted from the TTIP agreement. It also urges the Commission to uphold the legality of national promotions and subsidies for literature in much more unequivocal terms.

Please download the full communication here: English | French.