Point presse du Quai d'Orsay sur le régime linguistique des brevets européens
Point de presse du porte-parole du Quai d'Orsay, 8 décembre 2010 1 - UE - REGIME LINGUISTIQUE DU BREVET DE L’UE : LA FRANCE EST PRETE A ALLER DE L’AVANT POUR UN BREVET DE L’UNION EUROPEENNE J’attire votre attention sur le texte du communiqué publié ce matin par les ministres Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des...