Communiqué de presse interassociatif portant sur l’obligation de se présenter à une certification en anglais pour obtenir une licence, un DUT ou un BTS
Dans sa décision du 7 juin 2022, le Conseil d’État a fait droit au recours déposé par les 15 associations en septembre 2020 et annule donc le décret et l’arrêté du 3 avril 2020 portant sur l’obligation de se présenter à une certification en anglais pour obtenir une licence, un DUT ou un BTS
Rappel des faits
En dépit de protestations de tous horizons et d’un vote...
DLF-Pays de Savoie gagne son recours pour le respect de la loi Toubon sur l'emploi de la langue française (article 15 - Subventionnement d'associations ne respectant pas la loi)
Rappel de l'article 15
L’octroi, par les collectivités et les établissements publics, de subventions de toute nature est subordonné au respect par les bénéficiaires des dispositions de la présente loi.
Tout manquement à ce respect peut, après que l’intéressé a été mis à même de présenter ses observations, entraîner la restitution totale ou partielle de la...
La décision du Conseil d'Etat italien: "L'Ecole Polytechnique de Milan doit respecter le principe de primauté de la langue italienne" - Texte intégral traduit en français
Source: Site officiel du Conseil d'Etat italien, le 21 février 2018
Traduction par: Francesco Maria Froldi
LA REPUBLIQUE ITALIENNE
AU NOM DU PEUPLE ITALIEN
Le Conseil d’Etat italien
Au Tribunal (Sixième section)
Il a prononcé la décision suivante :
Numéro d'enregistrement général 5151 de 2013, proposé par:
Le Ministère de l’Education, de l'Université et de la...
La langue française vaut bien un combat judiciaire (Bernard Sergent, Libération)
Par Bernard SERGENT, historien et archéologue français — 15 avril 2018 à 18:47
Après avoir par trois fois débouté les associations qui réclamaient que la langue de Molière soit respectée par les établissements publics, des juges ont condamné une fédération d’universités qui entendait se rebaptiser «Research University». Retour sur les faits.Le 7 septembre, la 1re chambre de...
Encore un jugement qui fera date : le dispositif d'évaluation du personnel d'Alcatel-Lucent invalidé par le Tribunal de Nanterre pour méconnaissance de la loi concernant les langues au travail
Pour les fédérations syndicales auteures du recours, les documents d'évaluation et la conduite des entretiens en langue anglaise suffisent à rendre inopposable aux salariés tout le dispositif mis en place à la société Alcatel-Lucent International (Nokia)
Voici l'extrait du jugement rendu par le TGI de Nanterre le 31 janvier 2018 (N°RG : 17/04685)
"L’article L1321 -6 du Code du...
Don't say cheese: Amsterdam turns against English usage in shops
The Guardian (International edition)
Daniel Boffey in BrusselsFri 26 Jan 2018 13.32 GMT
Appeal court upholds closure order against cheese shop as use of English implies it is for tourists not locals.
Their country’s grip of the English language has long been a source of national pride for the Dutch. But some argue a line has to be drawn somewhere and, for the municipality of Amsterdam, that...
Un jugement qui fera date : L'emploi d'une marque avec des termes anglais est interdit aux établissements publics et personnes privées chargées d'un service public
Une décision de justice qui fera date, du moins si le jugement est confirmé en appel, au cas où l'Université Paris Sciences Lettres1 déciderait de faire appel.
C'est une application de la loi Toubon, particulièrement spectaculaire et aux conséquences significatives.
Motif de la décision du 7 septembre 2017 :Annulation pour méconnaissance de l'article 14 de la loi du 4 août 19942....
Emmanuel Macron - Propos sur la langue (Extraits du discours de Reims, 17 mars 2017)
Propos d’Emmanuel Macron sur la langue française et le plurilinguisme
Extraits du discours de Reims, 17 mars 2017
Il est en France des lieux où la vague de l’Histoire imprime sa marque et Reims en est un. Un de ces lieux où les repères pour tous et où la mémoire de chacun sont profondément marqués par ce qui s’y est passé. Ici, les rois de France ont été sacrés, traçant la...
Macron, extrait du discours de la Sorbonne : un playdoyer pour le plurilinguisme
Sorbonne 26 septembre 2017
"Le ciment le plus fort de l'Union sera toujours la culture et le savoir. Car cette Europe où chaque Européen reconnait son destin dans le profil d'un temple grec ou le sourire de Mona Lisa, qui a pu connaitre des émotions à travers toute l'Europe en lisant MUSIL ou PROUST, cette Europe des cafés, dont parle STEINER, cette Europe dont SUARES disait qu'elle est «...
VousNousIls.fr, 17 juillet 2017 (crédits photo Sergey Novikov – Shutterstock)
Emmanuel Macron a annoncé lors du Conseil des ministres franco-allemand l'ouverture de 1 200 classes bilangues à la rentrée 2017.
Emmanuel Macron s’y était engagé durant sa campagne : les classes bilangues, permettant d’apprendre une seconde langue étrangère dès la 6e, seront rétablies au...
La France rétablit les classes bilangues. Déclarations d'E. Macron et A. Merkel lors de la conférence de presse franco-allemande du 13 juillet 2017
Extrait vidéo de la conférence de presse
Emmanuel Macron : "La France a rétabli les classes bilangues. Ce seront 1200 classes bilangues qui seront ouvertes dès cette rentrée, ce qui veut dire en collège, à peu près 540 000 collégiens qui parleront, qui apprendront l'allemand, ce qui signifie un niveau qui n'a jamais été atteint dans nos collèges. De la même façon c'est une...
La Corte Costituzionale e la nostra lingua: una sentenza di grande significato - Intervista a Nicoletta Maraschio, la presidente onoraria dell’Accademia della Crusca
Comunità radiotelevisiva italofono Notizie / 24 marzo 2017
Intervista a Nicoletta Maraschio, la presidente onoraria dell’Accademia della Crusca. La Corte Costituzionale e la nostra lingua: una sentenza di grande significatoImprovvisamente la lingua italiana è quasi tutti i giorni sui giornali. Cosa sta succedendo?Credo che siamo di fronte a un passaggio molto importante per la nostra lingua...
