Legislación sobre las patentes
Avancées vers un accord réduit sur le brevet européen
Les négociations pour la création d'un brevet européen ont connu une avancée jeudi avec la prise de position de plusieurs pays, lors d'un Conseil des ministres de l'Industrie, en faveur d'une nouvelle procédure pour contourner l'opposition de l'Espagne et l'Italie. Lire la suite...