Legislación sobre las patentes
Les traducteurs manifestent le 29 février à Paris
Le Protocole de Londres, qui supprime l'obligation de traduction des brevets, réduit au chômage une profession représentant quelques 2000 emplois en France (et sans doute autant en Italie, en Espagne et au Portugal, notamment). Ainsi que nous l'avons expliqué, le protocole de Londres ne marque pas, par lui-même, la fin du français scientifique et technologique. Ce qui en marque la fin,...
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Legislación sobre las patentes
Les syndicats maintiennent leur opposition au Protocole de Londres
CGT CFTC UNSA ADIF
Protocole
de Londres
Le
gouvernement doit assumer les conséquences de ses actes
Le 9 octobre dernier, les
sénateurs, confirmant le vote des députés, ont
adopté le projet de loi présenté par le
gouvernement de François Fillon portant sur la ratification du
protocole de Londres.
La CGT, la ...
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Legislación sobre las patentes
Le protocole de Londres bientôt ratifié : Communiqué de l'OEP
Paris le 13 octobre 2007
COMMUNIQUE
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Le Parlement français a approuvé le projet de loi de ratification du protocole de Londres modifiant la convention de Munich de 1973 portant création de l'Office européen des brevets, ce qui permettra l'entrée en vigueur de la convention de Munich ainsi modifiée.
Selon la convention de Munich, tout déposant d'une demande de brevet...
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Legislación sobre las patentes
La décision du Conseil Constitutionnel français
Legislación sobre las patentes
L'accord de Londres
L'Accord de Londres prévoit un assouplissement du régime linguistique et une réduction des exigences en matière de traduction. Voir l'
Accord de Londres .
Legislación sobre las patentes
Saisine du Conseil constitutionnel français
COMMUNIQUÉ de DLF
M. Jacques Myard, député des Yvelines, a pris l'initiative de réunir la signature de 75 de ses collègues pour déposer une saisine auprès du Conseil constitutionnel en vue de faire juger inconstitutionnel le protocole de Londres relatif aux brevets européens.
Nous nous réjouissons de cette initiative dont nous attendons des conclusions favorables à nos...
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Livre vert de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Livre vert de la Compagnie Nationale des conseils en propriété industrielle
Legislación sobre las patentes
Proposition de création d'une juridiction européenne des brevets
Legislación sobre las patentes
Convention sur le brevet européen (1973)
Legislación sobre las patentes
Projet d'accord sur une juridiction européenne des brevets
Colloque sur le projet d'accord sur une juridiction européenne des brevets.
Legislación sobre las patentes
Compte rendu de l'audition publique l'OPECST
Compte rendu de l'
audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 11 mai 2006
Legislación sobre las patentes
Rapport d'information sur le brevet européen
Rapport d'information de la Délégation de l'Assemblée Nationale Française pour l'Union Européenne sur le brevet européen
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 mai 2006
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
PAR LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
POUR L’UNION EUROPÉENNE (1),
sur l’avenir du brevet en Europe,
ET...
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Legislación sobre las patentes
Brevets : Réagir
Brevets : Réagir face à un attentat parlementaire contre les langues européennes! Point de vue de Claude Hagège
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-746024,0.html
Mardi 28 février 2006
Point de vue de Claude Hagège
Pourquoi il faut défendre mordicus l'usage du français, par Claude Hagège
LE MONDE | 28.02.06 | 13h11 • Mis à jour le 28.02.06 | 13h11
Legislación sobre las patentes
Brevets : La position de l'OEP sur le protocole de Londres
Legislación sobre las patentes
Protocole de Londres sur le Brevet Européen : Le débat
Legislación sobre las patentes
Débat parlementaire sur le Protocole de Londres sur le Brevet Européen
Legislación sobre las patentes
Nouvelle alerte au sujet de la réglementation des brevets
COMMUNIQUÉ Les tenants du protocole de Londres, avec les encouragements du MEDEF, ne désarment pas. Rappelons que ce protocole, s'il était ratifié, permettrait aux brevets d'invention - déposés en une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets, allemand, anglais, français, simplement accompagnés d'un résumé (revendications) en langue locale - d'être porteurs...
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Legislación sobre las patentes
Nouvelle alerte au sujet de la réglementation des brevets
COMMUNIQUÉ Les tenants du protocole de Londres, avec les encouragements du MEDEF, ne désarment pas. Rappelons que ce protocole, s'il était ratifié, permettrait aux brevets d'invention - déposés en une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets, allemand, anglais, français, simplement accompagnés d'un résumé (revendications) en langue locale - d'être porteurs...
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