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Jugements

Air France condamnée en appel à traduire en français des docs. techniques

Mis à jour : 8 Oct 2010

Dépêche de l'AFP du 6 octobre 2010

PARIS — La cour d'appel de Paris a condamné Air France à traduire en français certains documents techniques destinés aux pilotes, qui leur étaient jusqu'à présent remis en anglais, a-t-on appris mercredi.

Dans cet arrêt daté du 1er octobre, consulté par l'AFP, la Cour d'appel, qui avait été saisie par le syndicat de pilotes Alter, infirme le jugement prononcé en novembre 2008 par le tribunal de grande instance de Bobigny. Lire la suite...

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