Logo de l'OEP

Jugements

Vienne (38) : Des salariés invoquent la loi Toubon

Mis à jour : 12 Avr 2011

La CGT de DANONE  a saisit la justice en référé pour obtenir le logiciel de gestion en français. Le prononcé du jugement a été fixé au 21 avril.

Par Franck Grassaud, France3.fr

Le syndicat CGT d'une usine du groupe Danone a assigné sa direction en référé devant le tribunal de Vienne.

La loi du 4 août 1994, relative à l'emploi de la langue française, plus connue sous le nom de loi Toubon, ministre de la culture de l'époque, est destinée à protéger le patrimoine linguistique français. C'est cette loi qui est invoquée par des salariés de l'usine Danone de Saint-Just-Chaleyssin en Isère. Ils pestent contre un logiciel en anglais. Lire la suite...