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International

Jun 2010

Patent legislation

  • article
PLUTO soll Hindernisse beim Zugang zu Patentinformationen beseitigen

Quelle: CORDIS Nachrichten, 26 Mai 2010 Die Verbesserung des Zugangs zu mehrsprachigen Patentbibliotheken: diese Idee treibt das durch die EU finanzierte Projekt PLUTO ("Patent language translations online") an. Das Projekt-Konsortium umfasst fünf Partner und hat am 1. April 2010 seine Arbeit aufgenommen. In den nächsten 3 Jahren wird es insgesamt 2,18 Mio. EUR...

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Apr 2010

Patent legislation

  • article
Barnier proposes common language for EU patents

By Simon Taylor, European Voice.com, 08.04.2010 Plans to streamline application process but Germany and Spain want to protect national offices. Michel Barnier, the European commissioner for the internal market, will next month seek to renew efforts to establish a single EU-wide patent, by presenting a proposal for a streamlined language regime for applications....

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Mar 2008
Feb 2008

Patent legislation

  • article
Les traducteurs manifestent le 29 février à Paris

Le Protocole de Londres, qui supprime l'obligation de traduction des brevets, réduit au chômage une profession représentant quelques 2000 emplois en France (et sans doute autant en Italie, en Espagne et au Portugal, notamment). Ainsi que nous l'avons expliqué, le protocole de Londres ne marque pas, par lui-même, la fin du français scientifique et technologique. Ce qui en marque la fin,...

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Oct 2007

Patent legislation

  • article
Les syndicats maintiennent leur opposition au Protocole de Londres

CGT CFTC UNSA ADIF Protocole de Londres Le gouvernement doit assumer les conséquences de ses actes Le 9 octobre dernier, les sénateurs, confirmant le vote des députés, ont adopté le projet de loi présenté par le gouvernement de François Fillon portant sur la ratification du protocole de Londres. La CGT, la ...

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Oct 2007

Patent legislation

  • article
Le protocole de Londres bientôt ratifié : Communiqué de l'OEP

Paris le 13 octobre 2007  COMMUNIQUE ____________ Le Parlement français a approuvé le projet de loi de ratification du protocole de Londres modifiant la convention de Munich de 1973 portant création de l'Office européen des brevets, ce qui permettra l'entrée en vigueur de la convention de Munich ainsi modifiée. Selon la convention de Munich, tout déposant d'une demande de brevet...

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Jul 2007
Jul 2007

Patent legislation

  • article
L'accord de Londres

L'Accord de Londres prévoit un assouplissement du régime linguistique et une réduction des exigences en matière de traduction. Voir l'Accord de Londres .
Sep 2006

Patent legislation

  • article
Saisine du Conseil constitutionnel français

COMMUNIQUÉ de DLF   M. Jacques Myard, député des Yvelines, a pris l'initiative de réunir la signature de 75 de ses collègues pour déposer une saisine auprès du Conseil constitutionnel en vue de faire juger inconstitutionnel le protocole de Londres relatif aux brevets européens. Nous nous réjouissons de cette initiative dont nous attendons des conclusions favorables à nos...

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Sep 2006

Patent legislation

  • article
Livre vert de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Livre vert de la Compagnie Nationale des conseils en propriété industrielle
Sep 2006
Sep 2006
Sep 2006
Sep 2006

Patent legislation

  • article
Projet d'accord sur une juridiction européenne des brevets

Colloque sur le projet d'accord sur une juridiction européenne des brevets.
Sep 2006

Patent legislation

  • article
Compte rendu de l'audition publique l'OPECST

Compte rendu de l'audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 11 mai 2006
Jul 2006

Patent legislation

  • article
Rapport d'information sur le brevet européen

Rapport d'information de la Délégation de l'Assemblée Nationale Française pour l'Union Européenne sur le brevet européen Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 mai 2006  RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L’UNION EUROPÉENNE (1), sur l’avenir du brevet en Europe, ET...

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May 2006

Patent legislation

  • article
Brevets : Réagir

Brevets : Réagir face à un attentat parlementaire contre les langues européennes! Point de vue de Claude Hagège

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-746024,0.html

Mardi 28 février 2006
Point de vue de Claude Hagège
Pourquoi il faut défendre mordicus l'usage du français, par Claude Hagège
LE MONDE | 28.02.06 | 13h11 • Mis à jour le 28.02.06 | 13h11

May 2006
May 2006
May 2006
May 2006

Patent legislation

  • article
Nouvelle alerte au sujet de la réglementation des brevets

COMMUNIQUÉ Les tenants du protocole de Londres, avec les encouragements du MEDEF, ne désarment pas. Rappelons que ce protocole, s'il était ratifié, permettrait aux brevets d'invention - déposés en une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets, allemand, anglais, français, simplement accompagnés d'un résumé (revendications) en langue locale - d'être porteurs...

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May 2006

Patent legislation

  • article
Nouvelle alerte au sujet de la réglementation des brevets

COMMUNIQUÉ Les tenants du protocole de Londres, avec les encouragements du MEDEF, ne désarment pas. Rappelons que ce protocole, s'il était ratifié, permettrait aux brevets d'invention - déposés en une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets, allemand, anglais, français, simplement accompagnés d'un résumé (revendications) en langue locale - d'être porteurs...

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Jul 2026

Languages and migrations

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Plurilinguismo ed educazione linguistica per le comunità con background migratorio: un focus su azioni e risorse destinate ai rifugiati

Fabiana Fusco, 1.1.2024 L’insegnamento della Lingua seconda (L2) alle comunità con background migratorio si è ritagliato negli ultimi anni uno spazio sempre più rilevante costituendo un ambito di ricerca solido in risposta ai bisogni di educazione linguistica richiesti dal nuovo pubblico di apprendenti. Il quadro teorico e metodologico deriva dalle innumerevoli riflessioni sorte attorno a...

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Jul 2026

Languages and migrations

  • article
Schule und Unterricht in der (post-)migrantischen Gesellschaft – Migration und Mehrsprachigkeit. Ein Basisbeitrag zur Einführung

Bonnet, Andreas/Hummrich, Merle/Merl, Thorsten/Schierz, Matthias: Schule und Unterricht in der (post-)migrantischen Gesellschaft – Migration und Mehrsprachigkeit. Ein Basisbeitrag zur Einführung, ZISU – Zeitschrift für interpretative Schul- und Unterrichtsforschung, 14 (2025), S. 3-27.  Erscheinungsdatum: Mai 2025 Ausgabe: Jg. 14, Nr. 14 (2025): Schule und Unterricht in der...

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