Internacional

http://www.tv5.org/TV5Site/info/afp_article.php?idrub=4&xml=080229103347.rdu5zryz.xml

Le Protocole de Londres, qui supprime l'obligation de traduction des brevets, réduit au chômage une profession représentant quelques 2000 emplois en France (et sans doute autant en Italie, en Espagne et au Portugal, notamment). Ainsi que nous l'avons expliqué, le protocole de Londres ne marque pas, par lui-même, la fin du français scientifique et technologique. Ce qui en marque la fin,...

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CGT CFTC UNSA ADIF Protocole de Londres Le gouvernement doit assumer les conséquences de ses actes Le 9 octobre dernier, les sénateurs, confirmant le vote des députés, ont adopté le projet de loi présenté par le gouvernement de François Fillon portant sur la ratification du protocole de Londres. La CGT, la ...

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Paris le 13 octobre 2007  COMMUNIQUE ____________ Le Parlement français a approuvé le projet de loi de ratification du protocole de Londres modifiant la convention de Munich de 1973 portant création de l'Office européen des brevets, ce qui permettra l'entrée en vigueur de la convention de Munich ainsi modifiée. Selon la convention de Munich, tout déposant d'une demande de brevet...

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Le dossier de la Décision n° 2006-541 DC - 28 septembre 2006

L'Accord de Londres prévoit un assouplissement du régime linguistique et une réduction des exigences en matière de traduction. Voir l'Accord de Londres .

COMMUNIQUÉ de DLF   M. Jacques Myard, député des Yvelines, a pris l'initiative de réunir la signature de 75 de ses collègues pour déposer une saisine auprès du Conseil constitutionnel en vue de faire juger inconstitutionnel le protocole de Londres relatif aux brevets européens. Nous nous réjouissons de cette initiative dont nous attendons des conclusions favorables à nos...

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Livre vert de la Compagnie Nationale des conseils en propriété industrielle

La Commission européenne propose la création d'un tribunal du brevet communautaire

Actualité du brevet communautaire

Convention sur le brevet européen

Colloque sur le projet d'accord sur une juridiction européenne des brevets.

Compte rendu de l'audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 11 mai 2006

Rapport d'information de la Délégation de l'Assemblée Nationale Française pour l'Union Européenne sur le brevet européen Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 mai 2006  RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L’UNION EUROPÉENNE (1), sur l’avenir du brevet en Europe, ET...

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Brevets : Réagir face à un attentat parlementaire contre les langues européennes! Point de vue de Claude Hagège

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-746024,0.html

Mardi 28 février 2006
Point de vue de Claude Hagège
Pourquoi il faut défendre mordicus l'usage du français, par Claude Hagège
LE MONDE | 28.02.06 | 13h11 • Mis à jour le 28.02.06 | 13h11

Brevets : La position de l'Observatoire Européen du Plurilinguisme sur le protocole de Londres.

 

Ci-joint l'intégralité du débat à l'Assemblée Nationale des 28 février et 2 mars 2006.

Ci-joint l'intégralité du débat à l'Assemblée Nationale française des 28 février et 2 mars 2006.

COMMUNIQUÉ Les tenants du protocole de Londres, avec les encouragements du MEDEF, ne désarment pas. Rappelons que ce protocole, s'il était ratifié, permettrait aux brevets d'invention - déposés en une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets, allemand, anglais, français, simplement accompagnés d'un résumé (revendications) en langue locale - d'être porteurs...

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COMMUNIQUÉ Les tenants du protocole de Londres, avec les encouragements du MEDEF, ne désarment pas. Rappelons que ce protocole, s'il était ratifié, permettrait aux brevets d'invention - déposés en une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets, allemand, anglais, français, simplement accompagnés d'un résumé (revendications) en langue locale - d'être porteurs...

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Tessa Leuwsha, Mira Bryssinck, Lisette Ma Neza,Hari Prasad Sacré Kaaitheater storytelling lecture De interactieve reeks Wonders of Multilingualism is een samenwerking tussen Kaaitheater en Passa Porta. Vorige edities raakten aan thema’s als taal en identiteit, troost, migratie, macht en taalverwerving of moedertaal. Deze achtste en laatste editie focust met het thema Meertalig Nederlands...

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March 26-27, 2027

Abstract Deadline:November 30, 2026

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Fonte: Radiolina, 25 Settembre 2026 Il dibattito sulla presenza degli studenti con background migratorio riporta al centro il rapporto tra scuola, lingua e integrazione. Secondo il docente di Linguistica dell’Università di Cagliari Paolo Orrù, molti giovani considerati stranieri sono in realtà nati e cresciuti in Italia, dentro un ambiente già italiano. «La stragrande maggioranza...

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Bonomi, M., Fernández, F. M., Melón, E. G., Buyse, K., & Mella, H. Á. (2026). Multilingüismo, transmisión intergeneracional e identidad en contextos migratorios: perspectivas en diálogo. Journal of Spanish Language Teaching, 1–8. https://doi.org/10.1080/23247797.2026.2677958 Resumen Este epílogo aborda el español como lengua de herencia en Europa desde la perspectiva del...

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