sont parus au Journal officiel le 21 septembre 2017.
- Assurance :
clause-relais
contrat d'assurance titrisé
garantie subséquente
obligation-catastrophe
- Économie et gestion d'entreprise :
criblage
- Économie générale :
criblage
économie sociale et solidaire
externalité
impatrié, -e
indicateur présomptif d'imposition
observance fiscale
prix de transfert
régime privilégié des brevets
- Finance :
antétransaction
branche d?un contrat d?échange
cadrage prospectif
contrat d'échange
contrat d'échange sur actions
contrat d'assurance titrisé
contrat d'échange de taux d'intérêt variables
cours de change à terme
finance parallèle
financement participatif par prêt
obligation convertible conditionnée
obligation-catastrophe
prêt participatif
taux d'intérêt à terme
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