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Projet de loi France-Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels

Mis à jour : 26 Nov 2008
Le ministre des affaires étrangères et européennes Bernard Kouchner a présenté un projet de loi "autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États".

Cet accord renforce la coopération entre les deux États dans le secteur de l'éducation et de l'enseignement des langues française et espagnole. Il donne en particulier un cadre juridique aux dispositifs particuliers mis en œuvre dans les deux pays (sections françaises dans les établissements des communautés autonomes espagnoles, sections internationales de langue espagnole dans les établissements scolaires français notamment).
 
Voir le projet de loi ICI