Aides d'État : la Commission européenne autorise un régime d'aides d'un montant de 7,5 millions € en faveur de l'industrie cinématographique sarde
Le 17 juillet 2008, la Commission européenne annonçait qu’elle a autorisé, en application des règles du traité CE relatives aux aides d'État, un régime d'aides d'un montant de 7,5 millions € en faveur de l'industrie cinématographique sarde, qui sera applicable jusqu’en 2010. Ce régime, qui s'étale sur une période de trois ans, regroupe toutes les mesures d'aide accordées par la Sardaigne aux œuvres cinématographiques présentant un intérêt régional et culturel. Selon le communiqué de presse, « la Commission a constaté qu'il était compatible avec la dérogation culturelle prévue par le traité CE ainsi qu’avec les règles en matière d'aides à la production cinématographique énoncées dans la communication sur le cinéma de 2001 ».
La Commission européene ne fait aucune mention de la Convention internationale sur la diversité des expressions culturelles dont elle est signataire et se fonde sur les seules dispositions du Traité européen. Pour en savoir plus
Source : Bulletin des Nouvelles sur la Diversité des expressions culturelles (gouvernement du Québec)