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I comunicati dell'OEP

Entrées de flux
Giu 2008

I comunicati dell'OEP

La Commission européenne communique dans le vide ! (Communiqué de l'OEP)

Communiqué (25 juin 2008) 112 : The European emergency number Tous les internautes peuvent s'apercevoir qu'un numéro d'appel d'urgence européen, le 112, est présenté par la Commission européenne uniquement en anglais. De toute évidence, la Direction de la Communication de la Commission européenne tient à...

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Ott 2007

I comunicati dell'OEP

Brevets : le Protocole de Londres bientôt en vigueur : le communiqué de l'OEP

Paris, le 13 octobre 2007 COMMUNIQUE ____________ Le Parlement français a approuvé le projet de loi de ratification du protocole de Londres modifiant la convention de Munich de 1973 portant création de l'Office européen des brevets, ce qui permettra l'entrée en vigueur de la convention de Munich ainsi modifiée. Selon la convention...

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