Politiques et droits linguistiques
CLASSEMENT Les fondamentaux
Politiques et droits linguistiques
Charte de la langue française - loi 101 (Québec)
Loi 101 et le dossier de radio Canada
Politiques et droits linguistiques
Loi "Toubon" relative à l'emploi de la langue française
Loi n°94-665 du 4 août 1994Loi relative à l'emploi de la langue française
version consolidée au 22 juin 2000
Politiques et droits linguistiques
Avis du CESE sur le nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme
Le 26 octobre 2006, le Comité économique et social européen a approuvé en séance plénière par 105 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions, le projet d'avis, rapporté par An Le Nouail Marlières, sur la communication de la Commission européenne relative à un "nouveau cadre stratégique pour le...
L'emploi de la langue française - cadre légal
La législation sur l'emploi de la langue française en France peut-elle être une source d'inspiration? Intérêt d'abord de la connaître.Politiques et droits linguistiques
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